Préambule
Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site dsosuite
Toute connexion au site https://www.dsosuite.com est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.
Par ailleurs, le propriétaire du site édite les sites internet suivants (ci-après le « Site ») :
- le site internet accessible depuis l’URL https://www.iqera.com/fr/, dont l’objet est de permettre aux visiteurs du Site d’avoir accès à certaines informations et services, conformément aux présentes conditions générales d’utilisation iQera (ci-après les « CGU ») ;
Pour les besoins des présentes CGU, iQera désigne collectivement :
- la société iQera, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 435 198 627, ayant son siège social au 256 bis, rue des Pyrénées, 75020 Paris, France ;
- la société M.C.S. et Associés, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 334 537 206, ayant son siège social au 256 bis, rue des Pyrénées, 75020 Paris, France ;
- la société iQera Services, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours, sous le numéro 348 884 594, ayant son siège social au 186, avenue de Grammont, 37000 Tours, France.
Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance de l’utilisateur du site https://www.dsosuite.com, les informations suivantes :
Statut du propriétaire : SAS
Nom de la société : iQera Group
Adresse : 256 bis, rue des Pyrénées, 75020 Paris, France
Tél : 01 53 30 11 00
SIRET : 82977560000028 / R.C.S. : Paris B 829 775 600
Capital social de iQera Group : 222 607 985,20 euros
Code APE : 7022Z
Numéro TVA intracommunautaire : FR01829775600
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Le Responsable de la publication est : La SARL VALCOR, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 500 883 dont le siège social est sis 199 bis Boulevard St Germain 75007 PARIS, Président de la SAS iQera Group
Pour contacter le responsable de la publication : [email protected]
Conditions générales d’utilisation du site
et des services proposés
Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. Aussi, l’utilisateur du site https://www.dsosuite.com est invité à les consulter de manière régulière. Le site https://www.dsosuite.com est accessible à chaque utilisateur, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
Le site https://www.dsosuite.com est mis à jour régulièrement par son propriétaire. De la même façon, les mentions légales, la structure générale du site et l’ensemble de son contenu peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé accepter les mentions légales sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le propriétaire se réserve aussi le droit de céder, transférer, sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales du site https://www.dsosuite.com. En continuant à utiliser les services du site https://www.dsosuite.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.
Contenu du site
Le site https://www.dsosuite.com a pour objet de fournir des informations à l’utilisateur concernant les activités et les services proposés. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://www.dsosuite.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans leur mise à jour, compte tenu de la nature évolutive de la législation et/ou de la réglementation applicable ainsi que des risques inhérents à la communication électronique. Toutes les informations proposées sur le site https://www.dsosuite.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition de l’utilisateur. Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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